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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Coordination

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE PREMIER Autorités

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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Coordination

1 Les autorités coordonnent leurs activités en matière de géodonnées.

2. Le service compétent est l’organe de coordination.

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