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Art. 47 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Entrée en vigueur

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 11 Dispositions finales
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Art. 47 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er juillet 2019.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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