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Art. 46 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Abrogation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 11 Dispositions finales
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Art. 46 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Abrogation

L'arrêté relatif aux systèmes et aux cadres de référence géodésiques, du 30 novembre 2016 [12] , est abrogé.

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