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Art. 44 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Recours

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 11 Dispositions finales
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Art. 44 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Recours

1 Les décisions prises par le service compétent, les services partenaires et le Conseil communal en matière de géoinformation peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département.

2. Les décisions du département peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal.

3. Les dispositions de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [10] , sont applicables.

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