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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Principes

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 10 Rues et adresses de bâtiments
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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Principes

Les communes informent le service compétent des attributions et changements de noms de rue ou de lieu dénommé.

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