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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Mises à jour

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 9 Cadastre des conduites
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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Mises à jour

1 Lors de la pose d’une nouvelle conduite ou le dégagement d’une conduite existante, le propriétaire du réseau doit déterminer la position planimétrique et altimétrique de celle-ci à fouille ouverte.

2. Les personnes visées à l'article 38 ci-dessus doivent informer le propriétaire du réseau de conduites.

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