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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Contenu

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 9 Cadastre des conduites
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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Contenu

1 Figurent notamment au cadastre des conduites les éléments suivants

h) de transport de matériaux.

2. Les réseaux indépendants de conduites des installations industrielles ou sportives se trouvant sur une surface délimitée et fermée ne font pas partie du cadastre des conduites.

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