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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Service compétent

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE PREMIER Autorités
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Service compétent

Le service de la géomatique et du registre foncier (ci-après : le service compétent) est l’organe d’exécution du département en matière de géoinformation.

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