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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Historisation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 5 Archivage et historisation
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Historisation

L'historique des géodonnées de base de droit cantonal ou communal qui reproduisent des décisions liant des propriétaires ou des autorités est établi de façon à pouvoir reconstruire dans un délai raisonnable tout état de droit avec une sécurité suffisante, moyennant une charge de travail acceptable.

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