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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 4 Catalogue des géodonnées de base relevant du droit cantonal et de la réglementation communale
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Art. 13 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019

L’accès aux catalogues des géodonnées de base est public et gratuit, dans les limites définies par la loi et le présent règlement.

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