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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 4 Catalogue des géodonnées de base relevant du droit cantonal et de la réglementation communale
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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019

1 Les communes définissent les géodonnées de base relevant de la réglementation communale et les recensent dans un catalogue.

2. Elles transmettent au service compétent le catalogue de géodonnées de base relevant de leur réglementation aux fins de publication.

3. Elles définissent les modalités de publication de leur catalogue.

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