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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Modèles de représentation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - Chapitre 3 Modèles de géodonnées et de représentation
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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Modèles de représentation

Le service partenaire peut prescrire un ou plusieurs modèles de représentation dans son domaine de spécialité ; le cas échéant, il les décrit. La description définit notamment le degré de spécification, les signes conventionnels et les légendes.

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