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Art. premier Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Département

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE PREMIER Autorités
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Département

Le Département du développement territorial et de l’environnement (ci-après : le département) est chargé de l’application de la législation sur la géoinformation.

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