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Art. 20 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - chapitre 2 Principes concernant les géodonnées - Section 3: Accès et utilisation
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Art. 20 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011

1 Dans la perspective d’une interconnexion optimale, le département fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à tous les géoservices sur proposition du service.

2. Il réglemente les géoservices englobant plusieurs domaines.

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