751.0
LCGÉOLCGEOLGeo
CH-NE
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Art. 19 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - chapitre 2 Principes concernant les géodonnées - Section 3: Accès et utilisation
Art. 19 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011
1 Le département détermine les autres géoservices d’intérêt cantonal et en définit l’offre minimale, sur proposition du service.
2. La mise en place et l’exploitation de ces géoservices relèvent de la compétence du service.