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Art. 14 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011 - Assistance et tolérance

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - chapitre 2 Principes concernant les géodonnées - Section 2: Saisie, mise à jour et gestion
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Art. 14 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011 · Assistance et tolérance

Les obligations d'assistance et de tolérance prévues par la législation fédérale (art. 20 LGéo) sont applicables également aux géodonnées de base de droit cantonal.

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