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740.15 AMOL CH-NE

Art. 8 Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 12 mai 2021 - entrée en vigueur et promulgation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
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Art. 8 Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 12 mai 2021 · entrée en vigueur et promulgation

1 Le département est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er mai 2021.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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