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740.15 AMOL CH-NE

Art. 4 Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 12 mai 2021 - Augmentation de l’émolument

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
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Art. 4 Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 12 mai 2021 · Augmentation de l’émolument

L’émolument maximum peut être augmenté jusqu’au double lorsque le dossier présente des difficultés particulières ou nécessite un travail important pour l’autorité compétente.

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