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740.15 AMOL CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 12 mai 2021 - Calcul de l’émolument

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Art. 2 Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 12 mai 2021 · Calcul de l’émolument

L’émolument est calculé selon le temps consacré, conformément à l’arrêté relatif au tarif horaire des émoluments [5] .

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