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Art. 4 Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d'électricité photovoltaïque (ASBaSt), du 4 février 2026 - Montant de la subvention

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
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Art. 4 Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d'électricité photovoltaïque (ASBaSt), du 4 février 2026 · Montant de la subvention

1 Le montant de la subvention est un forfait de 800 francs par installation, auquel s’ajoute un montant de 80 francs par kWh de capacité de stockage installée.

2. La capacité de stockage de la batterie subventionnée en kWh est plafonnée à 2 fois la puissance en kWc de l’installation photovoltaïque.

3. Le montant de la subvention s’élève au maximum à 50% de l’investissement global du projet.

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