Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
740.13 ASBAST CH-NE

Art. premier Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d'électricité photovoltaïque (ASBaSt), du 4 février 2026 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d'électricité photovoltaïque (ASBaSt), du 4 février 2026 · But

Le présent arrêté règle les conditions et modalités d’octroi de la subvention pour les batteries de stockage d’électricité photovoltaïque dans les bâtiments d’habitation, par l’intermédiaire du service de l’énergie et de l’environnement (ci-après : le service).

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales Art. 2 Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d'électricité photovoltaïque (ASBaSt), du 4 février 2026 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →