740.12 ASPV

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Art. 4 Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023 - Montant de la subvention

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales

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Art. 4 Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023 · Montant de la subvention

Le montant de la subvention est un forfait de 11’000 francs par installation.

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