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740.12 ASPV CH-NE

Art. premier Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
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Art. premier Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023 · But

Le présent arrêté règle les conditions et modalités d’octroi de la subvention pour les installations solaires photovoltaïques en application de la mesure R2 du Plan climat cantonal, par l’intermédiaire du service de l’énergie et de l’environnement (ci- après : le service).

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