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Art. 4 Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021 - Montant de la subvention

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
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Art. 4 Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021 · Montant de la subvention

[6] Le montant de la subvention est un forfait de 800 francs par borne ou par point de recharge.

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