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Art. premier Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
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Art. premier Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021 · But

[3] L’arrêté règle les conditions et modalités d’octroi de la subvention pour les bornes de recharge fixes des véhicules électriques, par l’intermédiaire du service de l’énergie et de l’environnement (ci-après : le service).

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