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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 90 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Contrôle et monitoring des mesures soutenues par le service

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Optimisation de l’exploitation
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Art. 90 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Contrôle et monitoring des mesures soutenues par le service

1 Le service veille à ce que les effets des mesures soutenues contribuent à l’atteinte des objectifs.

2. À cet effet, il peut effectuer des contrôles après assainissement afin de vérifier l’adéquation entre la consommation d’énergie effective et celle déterminée sur la base du projet.

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