Art. 9 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Renvoi et normes

1 Sauf disposition contraire, les normes, labels et certificats auxquels le présent règlement renvoie sont ceux en vigueur.

2. Ces normes, labels et certificats sont

a) la norme SIA 180 « Isolation thermique et protection contre l’humidité dans les bâtiments », ci-après « norme SIA 180 » ;

b) la norme SIA 380/1 « Besoins de chaleur pour le chauffage », ci-après « norme SIA 380/1 » ;

c) la norme SIA 380/4 « L’énergie électrique dans le bâtiment », ci-après « norme SIA 380/4 » ;

d) la norme SIA 382/1 « Installations de ventilation et de climatisation – Bases générales et performances requises », ci-après « norme SIA 382/1 » ;

e) la norme SIA 387/4 « Électricité dans le bâtiment - Illumination : calcul et exigences », ci-après « norme SIA 387/4 » ;

f) la norme SIA 480 « Calcul de rentabilité pour les investissements dans le bâtiment », ci-après « norme SIA 480 » ;

g) le cahier technique SIA 2060 « Infrastructure pour véhicules électriques dans les bâtiments », ci-après « cahier technique SIA 2060 » ;

h) la norme SN EN 13201 « Éclairage des routes » de l’Association suisse de normalisation (SNV), ci-après « norme SN EN 13201 » ;

i) les labels MINERGIE ® sont ceux définis par l’association MINERGIE ® ;

j) les certificats CECB ® sont ceux définis par l’association CECB ® ;

k) Display ® est défini par l’association Énergie-Cités.

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