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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 89 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Contrôle de conformité

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Optimisation de l’exploitation
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Art. 89 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Contrôle de conformité

1 Le service peut en tout temps effectuer des contrôles, afin de vérifier la conformité des constructions et des installations auxquelles s'applique le présent règlement.

2. Si des manquements ou des défauts sont constatés, le service ordonne que des mesures correctrices soient mises en œuvre.

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