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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 87 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Examen du dossier

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Optimisation de l’exploitation
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Art. 87 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Examen du dossier

1 Le service examine si les exigences et les performances visant à garantir une utilisation économe et efficace de l'énergie sont respectées.

2. Si tel est le cas, le service émet un préavis positif ou une décision positive.

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