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Art. 86 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Constructions et installations soumises à annonce ou autorisation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Optimisation de l’exploitation
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Art. 86 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Constructions et installations soumises à annonce ou autorisation

1 Dans le cas de constructions et installations soumises à annonce ou autorisation en vertu des dispositions de la législation sur l'énergie, le projet devra être communiqué au service suffisamment tôt avant le début des travaux. Ceux-ci ne pourront commencer que lorsque la conformité du projet aura été vérifiée par le service.

2. Les travaux mineurs sont dispensés de cette formalité.

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