Art. 80 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Consommateurs concernés

1 Chaque consommateur final localisé sur un site, dont la consommation annuelle d’électricité, non-affectée à l’habitation, se situe entre 200'000 kWh et 500'000 kWh doit procéder à une analyse de l’exploitation de ses installations de chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, sanitaires ainsi que de tout système électrique et dispositif d’automation afin d’identifier les mesures d’optimisation.

2. L’analyse doit être réalisée par un spécialiste externe au cours des 3 années qui suivent celle lors de laquelle la limite des 200'000 kWh a été dépassée.

3. Le consommateur final décide librement des mesures qu’il souhaite mettre en œuvre.