Art. 8 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Définitions

1 Sous réserve de l’alinéa 2 ci-dessous, les définitions sont celles figurant au chapitre 1 de la norme SIA 380/1.

2. Dans le présent règlement, on entend par

a) construction / bâtiment : ouvrage construit durablement, dont la fondation est sise dans le sol ou repose sur ce dernier, offrant un espace partiellement ou totalement clos destiné à protéger les gens, les animaux et les choses, notamment contre les influences atmosphériques. Correspondent également à cette définition les constructions mobiles, pour autant qu’elles nécessitent une autorisation en vertu de la législation sur les constructions.

b) installation / aménagement : équipements ou surfaces aménagées, mis en place durablement et s’appuyant sur le sol, mais ne constituant pas un bâtiment, par exemple : rampes, places de parc, terrains de sport, stands de tir, téléphériques, etc.

c) équipements / installations techniques du bâtiment : dispositifs en rapport à un bâtiment ou à une installation et qui sont liés de façon significative à la consommation d’énergie.

d) transformations : un élément de construction est dit « touché par les transformations » si l’on y entreprend des travaux plus importants qu’un simple rafraîchissement ou des réparations mineures.

e) modification : une installation du bâtiment est dite « touchée par la modification » si des travaux ou des réglages allant au-delà de l'entretien et de la maintenance ou des réparations mineures sont entrepris.

f) changement d’affectation : un élément de construction est dit « touché par le changement d’affectation » si le changement des conditions normales d’utilisation entraîne une modification de la température ambiante.

g) surface de référence énergétique (SRE) : définie dans la norme SIA 380, il s’agit de la somme de toutes les surfaces de planchers des étages et des sous-sols qui sont inclus dans l’enveloppe thermique ; on parle aussi de surface brute chauffée.

h) EnDK : Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.

i) EnFK : Conférence des services cantonaux de l'énergie.

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