Art. 75 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Principes

1 Le département peut exiger de chaque consommateur final, localisé sur un site, qui a une consommation annuelle de chaleur supérieure à 5 gigawattheures (GWh) ou une consommation annuelle d'électricité supérieure à 0,5 GWh (désigné ci-après gros consommateur), qu'il fasse procéder à une analyse de la consommation énergétique (ACE) du site et qu'il prenne des mesures raisonnables visant à optimiser cette consommation.

2. Sur demande du service, les entreprises d’approvisionnement en énergie et les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité opérant sur le territoire cantonal sont tenues de fournir la liste de leurs clients qui sont gros consommateurs.

3. Les mesures que les gros consommateurs sont amenés à prendre en fonction d’une analyse de la consommation sont considérées comme raisonnables si elles correspondent à l’état de la technique, qu’elles s’avèrent rentables sur la durée d’utilisation de l’investissement et qu’elles n’entraînent pas d’inconvénients majeurs au niveau de l’exploitation.

4. L’analyse de la consommation énergétique (ACE) doit être effectuée cumulativement

a) par un spécialiste externe à l’entreprise du gros consommateur, issu d’un bureau d’ingénieurs actif dans le domaine de l’énergie et indépendant de l’entreprise;

b) en se conformant à l’édition en vigueur du « Guide pour l’analyse de la consommation énergétique » édité par l’EnDK;

c) en utilisant les outils informatiques mis à disposition par l’EnDK.

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