Art. 74 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 11 Spas et piscines chauffés

1 L'eau de la piscine est chauffée au moins pour moitié par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur.

2. Les dispositions applicables en matière de chauffage de locaux et de ventilation demeurent réservées.

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