Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
740.10 RELCEN CH-NE

Art. 72 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 11 Spas et piscines chauffés
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 72 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

Les spas ne sont admis que s’ils sont chauffés par des énergies renouvelables, des rejets de chaleur inutilisés autrement ou par une pompe à chaleur.

← Art. 71 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 Autorités d’exécution Art. 73 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →