740.10
RELCEN
CH-NE
CH-NE
Art. 7 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 7 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021
Les performances et exigences requises ci-après ne s'appliquent pas
a) aux constructions mobilières provisoires au sens de la législation cantonale sur les constructions ;
b) aux constructions rarement utilisées.