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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 6 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

Hormis les projets de moindre importance, la réalisation de constructions annexes et les transformations s’apparentant à la construction sont assimilées à des bâtiments à construire ; elles doivent à ce titre répondre aux exigences fixées pour ceux-ci.

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