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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 59 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Recommandations d’assainissement

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 8 Certificat énergétique des bâtiments
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Art. 59 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Recommandations d’assainissement

Lorsqu'il apparaît que la classe d'efficacité d'un bâtiment soumis à l'article 58 ci-dessus est égale ou inférieure à E, le service adresse à son propriétaire une liste de recommandations visant à ce que le bâtiment soit assaini de manière à gagner au moins une classe d'efficacité.

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