Art. 5 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Champ d’application

1 Les exigences requises par le présent règlement s’appliquent

a) aux bâtiments à construire destinés à être chauffés, ventilés, rafraîchis ou humidifiés ;

b) aux transformations et aux changements d’affectation des bâtiments existants destinés à être chauffés, ventilés, rafraîchis ou humidifiés ;

c) au montage de nouvelles installations techniques du bâtiment ainsi qu’à leur remplacement, leur transformation ou leur modification ;

d) à la conception et à l’exploitation des installations et bâtiments propriétés du canton, des communes, des syndicats intercommunaux et de certaines entités parapubliques ;

e) aux installations de transformation d'énergie servant à l'approvisionnement énergétique ;

f) aux acquisitions de véhicules de l’État et des communes.

2. Les travaux relatifs aux objets visés aux lettres b à d ci-dessus sont soumis au présent règlement, indépendamment de la législation sur les constructions qui est réservée.

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