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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 46 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Remplacement des chauffages électriques

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Installations techniques
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Art. 46 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Remplacement des chauffages électriques

1 Il est interdit de remplacer un chauffage électrique à résistance alimentant un système de distribution de chaleur par eau par un chauffage électrique fixe à résistance.

2. Les propriétaires de bâtiments chauffés à l’électricité doivent remplacer leur installation au plus tard le 1 er janvier 2030.

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