Art. 45 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Chauffage électrique des locaux
Art. 45 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Chauffage électrique des locaux
1 Le montage de nouveaux chauffages électriques fixes à résistance pour le chauffage principal ou d'appoint des bâtiments est interdit. Est considéré comme chauffage d’appoint toute installation visant à compléter un chauffage principal insuffisant pour couvrir la totalité du besoin de puissance.
2. Cette exigence ne s’applique pas aux radiateurs sèche-serviette et aux radiateurs mobiles, pour autant qu'ils soient équipés d'un thermostat d'ambiance et d'une horloge.
3. Les chauffages à résistance de secours ne sont admis que dans une mesure limitée
a) pour des pompes à chaleur, durant la phase de séchage du bâtiment ou si ce chauffage électrique fonctionne lorsque la température extérieure est inférieure à la température de dimensionnement ;
b) pour des chauffages à bois à alimentation manuelle avec une puissance couvrant jusqu’à 50% de la puissance de chauffage requise.