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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Chauffage électrique des locaux

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Installations techniques
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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Chauffage électrique des locaux

1 Le montage de nouveaux chauffages électriques fixes à résistance pour le chauffage principal ou d'appoint des bâtiments est interdit. Est considéré comme chauffage d’appoint toute installation visant à compléter un chauffage principal insuffisant pour couvrir la totalité du besoin de puissance.

2. Cette exigence ne s’applique pas aux radiateurs sèche-serviette et aux radiateurs mobiles, pour autant qu'ils soient équipés d'un thermostat d'ambiance et d'une horloge.

3. Les chauffages à résistance de secours ne sont admis que dans une mesure limitée

a) pour des pompes à chaleur, durant la phase de séchage du bâtiment ou si ce chauffage électrique fonctionne lorsque la température extérieure est inférieure à la température de dimensionnement ;

b) pour des chauffages à bois à alimentation manuelle avec une puissance couvrant jusqu’à 50% de la puissance de chauffage requise.

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