Art. 44 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - de plein air

1 Les chauffages de plein air (terrasses, rampes, chenaux, estrades, etc.) doivent être exclusivement alimentés par des énergies renouvelables ou des rejets thermiques inutilisables d’une autre manière.

a) la sécurité des personnes, des animaux et des biens ou la protection d’équipements techniques exige un tel chauffage, et

b) des travaux de construction (par ex. mise sous toit) ou des mesures d’exploitation (par ex. déneigement) sont impossibles ou demandent des moyens disproportionnés, et

c) le chauffage de plein air est équipé d’un réglage thermique et hygrométrique.

3. Un chauffage mis en place les jours de marché pour les étals, dans le cadre d’une manifestation de courte durée (par exemple quelques jours par année), ou dans des locaux en travaux, n’est pas soumis aux exigences du présent article.

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