Art. 41 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Utilisation des rejets thermiques

Les rejets thermiques apparaissant dans le bâtiment, en particulier ceux provenant de la production de froid ainsi que de processus artisanaux ou industriels, doivent être utilisés dans la mesure où les possibilités techniques ainsi que les conditions d’exploitation le permettent et où cela ne requiert pas d’investissement disproportionné.