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Art. 40 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Distribution et émission de chaleur
Art. 40 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Distribution et émission de chaleur
1 Les systèmes d’émission de chaleur neufs ou remplacés doivent être dimensionnés et exploités de manière à ce que les températures de départ ne dépassent pas 50°C lorsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensionnement ; pour les chauffages au sol, ce seuil est de 35°C. Sont dispensés le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants, les systèmes de chauffage des serres et des constructions semblables, pour autant qu’elles réclament effectivement une température de départ plus élevée.
2. Les nouvelles installations et les installations mises à neuf à l’occasion de transformations doivent être entièrement isolées contre les pertes thermiques conformément aux exigences fixées à l’annexe 10. Ceci s'applique à la robinetterie, aux pompes et
a) aux conduites de distribution de chaleur dans des locaux non chauffés et à l’extérieur ;
b) à tous les éléments du système de distribution d’eau chaude sanitaire maintenus en température dans des locaux chauffés ou non chauffés et à l’extérieur, excepté celles alimentant, sans circulation ni ruban chauffant, des points de soutirage isolés.
3. Lors du remplacement d’une chaudière ou d’un chauffe-eau, les conduites existantes non isolées et accessibles doivent être isolées conformément aux exigences indiquées à l’annexe 10, dans la mesure où la place à disposition le permet.
4. On peut admettre une moindre épaisseur de l’isolation thermique dans les cas où cela se justifie, comme en cas d’intersection ou de traversées de murs et de dalles, ou lorsque les températures de départ n’excèdent pas 30°C, ainsi que pour la robinetterie, les pompes, etc. Les épaisseurs indiquées sont valables pour des températures d’exploitation allant jusqu’à 90°C. En cas de températures d’exploitation plus élevées, l’isolation thermique sera augmentée proportionnellement.
5. Les conduites enterrées doivent être isolées de façon à ce que les valeurs U c indiquées à l’annexe 11 ne soient pas dépassées.
6. Les nouveaux locaux chauffés ou ceux dans lesquels le système d’émission de chaleur est remplacé doivent être équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d'eux la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Sont dispensés de ces exigences les locaux bénéficiant prioritairement d’un chauffage par le sol avec une température de départ de 30°C maximum. En pareil cas, il est nécessaire d'installer au moins un dispositif de régulation par unité d'habitation ou unité d'occupation, dans un local de référence.
7. Les locaux chauffés dans des bâtiments d’habitation construits avant 1990 doivent être équipés avant le 1 er mai 2026 de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement.
8. Les systèmes de distribution d'eau chaude sanitaire peuvent être maintenus en température uniquement à l'aide de rubans chauffants autorégulants asservis à une horloge ou à l'aide d'une pompe de circulation asservie à une horloge et un thermostat de commande.