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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 4 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Principes

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Principes

Les constructions et installations, ainsi que les équipements s’y trouvant, doivent être conçus, réalisés et exploités de manière à garantir une utilisation économe et efficace de l’énergie.

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