Art. 39 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Chauffe-eau et accumulateur de chaleur

1 Les chauffe-eau doivent être dimensionnés et réglés à une température d’exploitation n’excédant pas 60°C. Sont dispensés de cette exigence les chauffe-eau devant être réglés à une température plus élevée pour des raisons d’exploitation ou d’hygiène.

2. Le montage d’un nouveau chauffage électrique direct pour la production d’eau chaude sanitaire ou le remplacement d’un tel appareil n’est autorisé dans les habitations que si

a) pendant la période de chauffe, l’eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur pour le chauffage, ou si

b) l’eau chaude sanitaire est chauffée au moins à 50% avec des rejets thermiques ou des énergies renouvelables, sauf par des panneaux photovoltaïques.

3. Dans les bâtiments d’habitation, les chauffe-eau centralisés existants alimentés exclusivement électriquement doivent être remplacés ou complétés par d’autres installations selon l’alinéa 2 ci-dessus d’ici au 1 er janvier 2030.

← Art. 38 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 Autorités d’exécution Art. 40 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 →