Art. 35 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Dimensionnement et exploitation

1 Le dimensionnement des installations doit correspondre à l'état de la technique.

2. Lors du remplacement d'installations, tout nouvel équipement devra être dimensionné en tenant compte des données d'exploitation et des consommations recueillies préalablement.

3. Les installations doivent être mises en service et réglées selon les règles de l'art et dotées d'un dossier d'exploitation spécifique à l'installation.

4. Les installations font l'objet d'une réception. Lors du contrôle de conformité, le service peut demander d'examiner le protocole établi à ce moment-là.

5. Lors de l’installation ou du remplacement d’un producteur de chaleur pour le chauffage, celui-ci doit être équipé d’un dispositif de comptage d’énergie permettant à l’exploitant d’établir une comptabilité énergétique sur la base d’un relevé hebdomadaire.

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