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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 33 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Chauffage à énergie fossile

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Bâtiments à construire
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Art. 33 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Chauffage à énergie fossile

En plus des exigences applicables à tous les bâtiments à construire, ceux chauffés par une énergie fossile sont autorisés par le service pour autant que la justification d'une isolation thermique suffisante définie selon la norme SIA 380/1 respecte les valeurs-cibles.

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