Art. 29 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Justification

Pour les catégories d’ouvrages I (habitat collectif) et II (habitat individuel), l’exigence selon l’article 27 est remplie

a) si l’une des combinaisons de solutions standard selon annexe 6 pour l’enveloppe du bâtiment / la production de chaleur est appliquée dans les règles de l’art ou

b) si les mesures prévues par l’outil de justification pour bâtiments simples sont mises en œuvre dans les règles de l’art.