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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 22 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Construction provisoire saisonnière

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Isolation thermique des constructions - Section 3 : allègement et dispense
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Art. 22 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Construction provisoire saisonnière

Les constructions érigées ou utilisées chaque année durant une période saisonnière peuvent, sur demande dûment motivée, faire l’objet d’une dérogation si le respect des exigences s’avère disproportionner.

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